La Gazette n°21

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Retour sur la Journée de la Facture Électronique 2024 !

Pour tous les acteurs impliqués à un niveau ou à un autre dans la réforme, le 7 mars dernier était une date importante : celle de l’édition 2024 de la Journée de la Facture Électronique. Vous n'avez pas pu y assister ? Voici notre compte-rendu !

• Organisé par le fnfe-mpe (Forum National de la Facture Électronique et des marchés Publics Électroniques) et son président Cyrille Sautereau , cet événement a réuni près de 1800 personnes au Palais Brongniart, à Paris. On y retrouvait ainsi aussi bien des représentants des services de l’État que des éditeurs de logiciels ou des entreprises utilisatrices des futures plateformes.
• 🎯 Objectifs de la journée : faire le point sur l’avancée et les enjeux de la réforme, communiquer sur les modalités d’application et créer de l’émulation entre tous les acteurs.
• La plénière d’ouverture a été consacrée à la présentation des prochaines grandes étapes de la réforme. Emmanuelle Levieils, de la DGFiP, Stéphane Eustache et Arnaud Obled , de l’AIFE, sont plus particulièrement revenus sur la feuille de route présentée lors de la dernière réunion de la Communauté des Relais (voir La Gazette 20). Ils ont rappelé que l’annuaire du Portail Public de Facturation sera disponible à la fin de l’année.
• D’autres conférences plénières ont été respectivement consacrées à l’interopérabilité et ses enjeux, au panorama international de la facture électronique et aux similitudes et complémentarités entre la facturation électronique et les paiements.

Voici un résumé rapide de ces conférences (qui peuvent être visionnées en replay sur le site du FNFE-MPE) :

1. Interopérabilité entre candidats PDP

L’interopérabilité entre les plateformes est un impératif pour la réussite de la réforme. Sans règles et normes communes, la facturation électronique ne pourra pas se généraliser.

• 🚧 Des travaux sont en cours avec une soixantaine d’acteurs (dont 40 candidats PDP) pour tester l’interopérabilité entre toutes les plateformes en s’appuyant sur le réseau décentralisé européen PEPPOL.
• Pourquoi vouloir tester cette interopérabilité en avance de phase ? Pour permettre à l’écosystème, et plus particulièrement aux grandes organisations, de se préparer sereinement avant la date limite du 1er septembre 2026.
• Ces expérimentations bénéficient du soutien de l’administration, mais aussi de la profession comptable : le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a réaffirmé lors de la JFE2024 sa position en faveur de cette initiative.

2. Le Panorama international 🌍

La facturation électronique continue de progresser dans le monde, comme l’ont montré Thomas Colasson et Marvin Doose, respectivement Senior Manager et Manager chez PwC, en dévoilant un panorama international.

• Les obligations liées au e-invoicing ou au e-reporting concernent aujourd’hui, à des degrés divers, plus de 70 pays.
• Malgré des normes communes, les modèles utilisés varient. Certains ont choisi des systèmes décentralisés, comme le futur système français, et d’autres se sont tournés vers un système complètement centralisé autour d’une plateforme unique. C’est le cas de l’Italie par exemple.
• En Europe, les récentes évolutions convergent cependant toutes dans un même sens : celui de la conformité avec la future directive VIDA, actuellement en discussion, et qui amènera un cadre commune pour la facture électronique dans l’UE à horizon 2028. Bonne nouvelle : ce cadre devrait être assez proche du système français.

3. Paiements et factures, similitudes et complémentarité

En matière d’interopérabilité, le futur système de facturation électronique pourra sans doute profiter de l’expérience acquise depuis des années sur les paiements.

• En effet, le schéma d’échanges de factures électronique est très proche du schéma d’échange des paiements entre établissements financiers, par exemple.
• L’enjeu est de rendre ces systèmes d’échanges, souvent très complexes, simples d’utilisation pour leurs usagers quotidiens dans les entreprises.
• La tendance aujourd’hui est à la disparition des silos qui isolent les différentes applications : paiements, facturation, OCR, réconciliation… L’avenir appartient aux plateformes tout-en-un. Comme Regate !

En conclusion : les grands messages de cette journée :

• L’administration veut multiplier les étapes concrètes dans l’avancée de la réforme en 2024 : immatriculation des premières PDP, finalisation de la norme et mise à disposition de l’annuaire.
• L’objectif de tous les acteurs est de favoriser une transition progressive vers la facture électronique, pour éviter un effet “Big Bang” au 1er septembre 2026. Voilà pourquoi il faut se préparer dès maintenant !
• Le cheminement vers la facture électronique ne doit pas être motivé par les seules obligations réglementaires. C’est aussi une transformation qui va apporter de la valeur aux entreprises et aux cabinets comptables, en automatisant beaucoup de processus et en facilitant l'accès aux données.
• Le FNFE-MPE et son président Cyrille Sautereau donnent d’ores et déjà rendez-vous à tous les participants l’année prochaine pour la JFE 2025. Elle devrait être en grande partie consacrée au e-reporting.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

14 mars à 14 h : Nouvelle session Q&A Live avec Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil (et FNFE-PME).

Printemps 2024 : Prochaine réunion de la Communauté des Relais à Bercy (sur invitation).

3 et 4 avril : “Hub de la Facture Électronique” proposé par l’Ordre des Experts-Comptables dans le cadre du salon Go Entrepreneurs 2024, à Paris.

9-11 octobre 2024 : Congrès du Conseil national de l'ordre des experts-comptables à Marseille.

Prochain Q&A Live ce jeudi 14/03 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session ce jeudi 14 mars à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez-vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : Feuille de route 2024-2025 de la réforme

2024 va être l’année des premières actions concrètes dans l’avancée de la réforme, avant une accélération en 2025. Retrouvez ici les grandes étapes qui vont rythmer les mois à venir :

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