La Gazette n°12

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Report de la réforme de la facture électronique : le feuilleton de l’été !

C’est au cœur de l’été, le 28 juillet dernier, que Bercy a publié un communiqué de presse annonçant le report de la généralisation de la facture électronique. Rappelons que la réforme prévoyait jusque-là de rendre obligatoire le recours à la facture électronique à partir du 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, pour les transactions B2B.

Voici ce que l’on sait pour le moment sur les raisons et les modalités de ce report :

• Bercy justifie cette décision par la volonté de l’administration de “donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.”
• Les nouvelles dates seront discutées “dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles”. Pour rappel, comme chaque année, le projet de loi de Finances doit être communiqué au Parlement le 1er mardi d’octobre au plus tard et doit être voté avant la fin de l’année.

Quelles seront les conséquences du report sur la phase pilote qui devait démarrer le 3 janvier 2024 pour s’achever avec la mise en œuvre de la réforme au 1er juillet ? Et sur le calendrier d’immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) qui devait être connu avant la fin de l’année ? Pour l’instant, ces questions restent sans réponses. À suivre… dans La Gazette, bien entendu !

Les nouvelles spécifications externes sont enfin disponibles !

Dans son communiqué, Bercy précise que malgré le report, “les travaux se poursuivent”. Et effectivement, trois jours après l’annonce du report, la DGFiP a publié la nouvelle version des “spécifications externes” de la réforme.

Derrière ce terme se cachent tous les documents décrivant la manière dont le futur système va fonctionner, en particulier au niveau des échanges entre les différents acteurs - OD, PDP, PPF et autres. Voilà pourquoi ces derniers attendaient cette nouvelle version avec impatience !

Les spécifications publiées le 31 juillet apportent de nouvelles précisions – sur les cas d’usage ou les cycles de vie de la facture, par exemple – et contiennent également les prérequis nécessaires pour réaliser les API qui permettront aux PDP de se connecter avec le PPF (le Portail Public de Facturation qu’on ne vous présente plus !).

Frais professionnels : des tolérances pour simplifier les usages

C’est l’un des cas d’usage les plus complexes de la réforme : la gestion des frais professionnels comme les notes de restaurants ou les tickets de péage. En théorie, ils rentrent dans le champ de la facture électronique et du e-reporting, mais au prix de processus parfois complexes (voir La Gazette n°4).

Pour résoudre ce casse-tête, l’administration va pratiquer une tolérance pour les cas les plus courants. Par exemple :

• Les reçus délivrés aux barrières de péage seront reconnus comme des documents valant facture et les transactions considérées comme des opérations B2C.
• Les notes de restaurant inférieures à 150 € HT pourront ne pas mentionner d’éléments d’identification du client. La procédure de e-reporting sera également assouplie.

En revanche, il est à noter qu’un collaborateur qui avance des frais ne pourra se faire rembourser par son entreprise que si la facture est au nom de celle-ci !

La réforme au cœur de l’actualité à la rentrée

Les professionnels vont donc avoir davantage de temps pour se préparer à l’arrivée de la facture électronique. Mais la pression ne va pas retomber pour autant. Les entreprises vont poursuivre leurs efforts et vont solliciter leurs cabinets comptables sur ce sujet dès la rentrée.

La réforme ne va donc pas quitter l’actualité de la profession. D’ailleurs, les 2 rendez-vous majeurs de septembre pour les experts-comptables vont y consacrer une large partie de leur programme :

• les Universités d’été de l’Ordre des experts-comptables de Paris-Île-de-France
• et le 78e Congrès national de l’Ordre (voir le calendrier ci-dessous) qui aura pour thème “De la facture électronique à la data : le début d’une nouvelle ère” !

L’équipe de Regate sera présente lors de ces deux événements et sera heureuse de vous y retrouver. N’hésitez pas à passer nous voir pour échanger sur tous ces sujets !

Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

• 24 août 2023 : Reprise de nos Q&A Live avec Cyrille Sautereau.
• 5-7 septembre 2023 : Universités d’été de l’Ordre des experts-comptables de Paris-Île-de-France (Palais des congrès de Paris).
• 27-29 septembre : 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables (à Montpellier).
• Fin septembre 2023 : Nouvelle réunion de la Communauté des Relais.

Les Q&A Live reprennent demain (24 août) : mettez-vous à jour en 30 min sur la réforme !

Pour répondre à toutes vos questions sur la réforme, nous vous proposons un rendez-vous récurrent avec un expert.

• Toutes les deux semaines, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Les sessions reprennent ce jeudi 24 août. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez-vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : le schéma en Y

Pour ce nouveau numéro, La Gazette se penche sur le “schéma en Y”. Ce dernier représente le système retenu pour permettre la transmission des factures électroniques en France, ainsi que le e-reporting. Au bout de chaque branche, on retrouve les fournisseurs, les acheteurs et l’administration fiscale. Et au milieu, les PDP et le PPF qui assurent le bon fonctionnement de l’ensemble et la circulation de données fiables et sécurisées !