La Gazette n°14

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Toutes les 3 semaines, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Vers une mise en application de la réforme en 2026 ?

Le 14 septembre dernier, une nouvelle réunion de La Communauté des Relais (qui regroupe 150 acteurs de la réforme, entreprises, organisations professionnelles, institutions…) s’est déroulée à Bercy, en présence du directeur général des Finances Publiques Jérôme Fournel, de la Directrice du Projet Facture Électronique à la DGFiP Céline FRACKOWIAK , et de la Directrice de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État, Armelle Degeneve.

• Après l’annonce du report de la réforme, par voie de communiqué de presse le 28 juillet dernier, ce rendez-vous était bien évidemment très attendu par tous les participants !
• Sans s’engager sur un nouveau calendrier pour la mise en œuvre de la réforme (qui devra être fixé par la prochaine Loi de Finances, votée à la fin de l'année), les représentants des services de l’État ont néanmoins esquissé un scénario possible.
• Selon Jérôme Fournel, 2024 sera l’année de la “stabilisation et finalisation technique”, 2025 celle de la “qualification technique et de la montée en puissance des pilotes” et 2026 celle du “déploiement”. Autrement dit, la phase pilote qui devait démarrer en janvier 2024 est reportée en 2025. Et l’arrivée des premières obligations de réception ou d’émission des factures électroniques pour les entreprises n’interviendrait qu’à partir de 2026.
• Alors que l’ancien calendrier prévoyait un passage à la facture électronique en trois étapes, selon la taille des entreprises concernées, le futur déploiement pourrait être resserré en 2 étapes seulement. Avec l’obligation pour tous de recevoir des factures au format électronique début 2026. Puis les grandes entreprises, et probablement les ETI, seraient les premières concernées par l’obligation d’émettre des e-factures et d'avoir recours au e-reporting, suivies ensuite par les TPE et PME. Tout cela sera débattu à l’automne au Parlement.

Objectif Q1 2024 pour les premières PDP 🎯

• Les premières immatriculations de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) étaient attendues à la fin de l’année, juste avant le démarrage de la phase pilote. Mais après le report de la réforme, il va falloir attendre encore un peu avant de connaître les premières plateformes immatriculées par l’Administration.
• Ce nouveau délai pourrait néanmoins ne pas dépasser quelques mois. Une fois le projet de Loi de Finances voté, à la fin de l’année, il faudra attendre encore quelques semaines que le décret et l’arrêté corrigeant ceux d’octobre 2026 soient publiés, autorisant une immatriculation en l’absence du PPF qui arrivera fin 2024. Ainsi, les premières immatriculations pourraient être publiées à la fin du premier trimestre 2024. Le bureau chargé de l’examen des dossiers de candidatures a en effet ouvert ses portes au printemps dernier et continue de travailler
• En attendant, une liste des candidats PDP pourrait être rendue publique par l’administration, sur la base du volontariat.

Pour quelles raisons le report de la réforme a-t-il été décidé ?

Qu’est-ce qui a motivé l’administration à repousser la mise en application de la réforme de la facture électronique ? Depuis l’annonce du report, le 28 juillet dernier, cette question a fait l’objet de beaucoup de spéculations ! Lors de la réunion de La Communauté des Relais, Jérôme Fournel a apporté quelques éléments de réponse :

• Le Portail Public de Facturation ne sera pas prêt en décembre 2023 comme prévu, mais à l’automne 2024. Le directeur général des Finances Publiques a reconnu que la complexité de la réforme avait “sans doute été sous-estimée, notamment en matière de liens entre les différents systèmes d’information”. Il a aussi réaffirmé que l’administration voulait s’assurer que le PPF soit déployé dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
• Selon la DGFiP, toutes les entreprises n’étaient pas prêtes non plus. En particulier les grands groupes, qui étaient les premiers concernés par l’obligation d’émission des factures électroniques. Mais le niveau d’information des TPE-PME n’était pas jugé suffisant non plus. L’administration souhaite d’ailleurs mettre à profit le report pour renforcer l’accompagnement des entreprises.

Le chiffre à retenir : 25 % des grandes entreprises déclaraient ne pas être prêtes pour une mise en application de la réforme dès 2024, selon la DGFiP.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

22 septembre : Nouvelle session Q&A Live avec Cyrille Sautereau.

27-29 septembre : 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables (à Montpellier).

Mi-octobre : Prochain webinar organisé par la DGFiP et l’AIFE sur les avancées de la réforme.

Prochain Q&A Live vendredi 22/09 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Toutes les trois semaines, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session ce vendredi 22 septembre. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : Comprendre les formats du socle

Avec la réforme, pas question d’envoyer ou de recevoir des factures selon n’importe quelle norme. L’administration va officiellement reconnaître trois formats, les fameux “formats du socle” qui devront être utilisés par le PPF et les PDP. Notre focus s’intéresse justement à eux, à leurs principales caractéristiques et aux différences qu’ils affichent.