La Gazette n°19

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

La loi de Finances est parue. Et maintenant ?

Après l’adoption par l’Assemblée Nationale de la Loi de Finances 2024 (voir La Gazette n°18), le texte est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2023, mettant enfin un terme aux débats autour du calendrier de la réforme de la facture électronique.

C’est donc à partir du 1er septembre 2026 que celle-ci commencera à être appliquée (voir notre focus plus bas pour tous les détails). Mais d’autres étapes et préparatifs sont prévus avant cette date ! Voici un rappel de ce qui est attendu pour 2024 :

• En ce début d’année, nous devrions tout d’abord voir paraître le décret et l’arrêté d’application de la loi, qui devraient apporter des précisions sur les modalités d'application de la réforme.
• Pour le printemps, la DGFiP a annoncé l’immatriculation des premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
• Tous les acteurs de la réforme espèrent également recevoir rapidement des informations sur le calendrier précis de la phase pilote, ou encore sur la disponibilité du Portail Public de Facturation (PPF) et de l’annuaire. La prochaine réunion de la Communauté des relais, le 16 février prochain à Bercy, sera certainement l’occasion d’en apprendre davantage. Le prochain numéro de La Gazette se fera bien sûr l'écho de toutes les informations communiquées à cette occasion.

Les experts-comptables veulent accélérer sur la réforme 🚀

Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables veut aller vite en matière de déploiement de la facturation électronique auprès des TPE-PME. “Notre souhait, c’est que la facture électronique soit mise en place le plus rapidement possible sur le volet économique, sans attendre le volet fiscal”, explique ainsi la présidente Cécile de Saint Michel .

Mais comment avancer alors que le Portail Public de Facturation et l’annuaire qui doit permettre les échanges de factures entre les assujettis ne sont pas encore disponibles ? L’Ordre a étudié plusieurs options :

• La profession a ainsi réfléchi à la création de son propre annuaire, en lien avec les éditeurs candidats PDP. Mais, trop complexe à mettre en place, cette piste a été rejetée.
• Un autre scénario pourrait être l’utilisation d’un annuaire européen dans le cadre des travaux d’interopérabilité en réseau pour les PDP. C’est pour l’instant l’hypothèse privilégiée, mais la réflexion est toujours en cours. Nous en saurons probablement plus lors de la Journée de la Facture Électronique organisée par le fnfe-mpe le 7 mars prochain au Palais Brongniart, à Paris. Un événement dont Regate est évidemment partenaire !

En attendant, l’Ordre souhaite sensibiliser les TPE-PME à la réforme. Un “Hub de la facture électronique” va ainsi être mis en place les 3 et 4 avril prochains sur le salon Go Entrepreneurs, pour que la profession puisse prendre la parole sur le sujet et échanger avec les chefs d'entreprises.

Pour Cécile de Saint-Michel, ces initiatives visent avant tout à éviter l’apparition d’une profession comptable “à deux vitesses”. La présidente de l’Ordre cite notamment l’exemple de l’Australie, ou les reports successifs de la mise en place de la réforme de la facture électronique ont conduit certains cabinets à délaisser le sujet et à se laisser distancer sur les enjeux de digitalisation.

Du mouvement à la DGFiP

Les acteurs de la réforme de la facture électronique et les membres de la Communauté des relais avaient eu l’occasion d’échanger avec lui à plusieurs reprises : le directeur de la DGFiP, Jérôme Fournel , vient de quitter ses fonctions. Il devient directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Son successeur n’est pas encore connu.

Les spécifications externes ont été traduites en anglais 🛠️ 🇬🇧

Les spécifications externes de la réforme de la facture électronique – un ensemble de documents apportant toutes les informations techniques nécessaires à la mise en œuvre de la réforme et de ses cas d’usage particuliers – ont été mises à jour pour la dernière fois en juillet 2023, juste après l’annonce du report du calendrier.

La version actuelle, numérotée 2.3, vient d’être traduite en anglais. Une démarche qui n’est pas anodine : la facture électronique progresse en effet en Europe, avec en ligne de mire une éventuelle uniformisation à l’échelle de l’UE à partir de 2028 (les discussions sont toujours en cours entre les États membres).

La publication des spécifications dans une langue largement utilisée à l’international permettra de mieux mettre en avant le système français – le fameux “système en Y” décentralisé - dont certains pays, comme l’Espagne, se sont déjà rapprochés.

Tour d’Europe de la facture électronique : la Pologne 🇵🇱

Après l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, continuons notre tour de la facture électronique dans l’Union Européenne…🇪🇺

En Pologne, la facture électronique sera obligatoire pour les transactions B2B à partir du 1er juillet 2024 (la mise en place était initialement programmée pour 2023 mais, comme en France, un report a été décidé par l’administration).

La Pologne a fait le choix d’un système assez proche de celui déjà en place en Italie, avec un portail unique, le KSeF, qui a été mis en service en 2022 et qui peut donc déjà être utilisé par les entreprises volontaires. Il n’y a pas d’équivalent des PDP dans le système polonais.

Les factures sont transmises dans un format de données structurées basé sur l’XML.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

• 19 janvier à 14 h : Nouvelle session Q&A Live avec Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil (et du FNFE-PME).
• 16 février : Prochaine réunion de la Communauté des Relais à Bercy (sur invitation)
• 7 Mars : Journée de la Facture Électronique 2024 organisée par le FNFE-MPE au Palais Brongniart, à Paris.
• 3 et 4 avril : “Hub de la Facture Électronique” proposé par l’Ordre des Experts-Comptables dans le cadre du salon Go Entrepreneurs 2024, à Paris.

Prochain Q&A Live vendredi 19/1 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session vendredi 19 janvier à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : le nouveau calendrier de la réforme

De l’annonce du report de la réforme au vote de la loi de Finances, il s’est écoulé 6 mois durant lesquels l’incertitude a plané sur le nouveau calendrier de la mise en place de la facture électronique. Mais cette période de floue est terminée et le calendrier définitif est désormais officiellement connu !

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