La Gazette N°2

Pour tout savoir sur la réforme à venir !  

La réforme de la facture électronique arrive à grands pas et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités sur cette révolution en cours. À lire en 5 mn top-chrono !

Bercy avance sur sa charte pour les PDP ! 📝

• Les futures Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seront des acteurs clés de la réforme. Pour rappel, en parallèle du PPF, elles seules seront habilitées à assurer l’échange des factures entre les entreprises et l’administration fiscale.
• En tant qu'acteurs privés, elles pourront ainsi également fournir des services complémentaires à leurs clients (automatisation comptable, recouvrement, rapprochement bancaire, etc.).
• Mais sur quelles bases travailleront-elles avec les services de l’État ? Une charte est en cours d’élaboration à Bercy pour le préciser : elle définit le cadre réglementaire que devront respecter les PDP. De leur côté, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) s’engagent à leur fournir l’accompagnement nécessaire, notamment pour préparer le pilote.

Envois de factures PDF : un sursis accordé ?

• ⚠️ Rappelons-le : un simple fichier PDF envoyé par mail ou par tout autre moyen de communication électronique n’est en réalité pas considéré comme une facture électronique au sens de la réforme.
• L’utilisation des factures PDF sera cependant tolérée à titre transitoire jusqu’à fin 2027, à condition toutefois de les transmettre à une PDP ou au PPF !
• Ces derniers se chargeront en effet de les convertir au format électronique requis (Factur-X, UBL ou CII) avant de les transmettre aux clients après validation finale de l'émetteur.

Le chiffre à retenir : 66 % des TPE-PME pensent aujourd'hui qu’un simple envoi de facture PDF est une facture électronique.

Source : résultat issu du sondage réalisé par Regate et l’Institut CSA pour évaluer le niveau de connaissance sur la réforme des TPE-PME .

Retour sur la Journée de la Facture Électronique 2023

• Le Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE) a rassemblé mardi dernier (14/03) à Paris plus de 1200 participants pour la Journée de la Facture Électronique 2023 : candidats PDP, entreprises, experts-comptables, éditeurs de logiciels... tout l'écosystème était présent !
• Organisé pour la 4ème année consécutive, cette journée a permis de revenir en détail sur les étapes et les enjeux de la réforme. Parmi les sujets clés abordés : l'interopérabilité, les perpectives européennes, la feuille de route pour les entreprises, les différents acteurs, etc.
• Les intervenants ont été assaillis de questions, signe que le sujet intéresse de plus en plus les entreprises ! Et que les premières échéances arrivent…

Que faut-il en retenir ?

• L'accompagnement des entreprises va être renforcé. “Le besoin d'informations est réel et sera un des enjeux les plus prégnants dans les prochains mois”, a ainsi souligné Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation Électronique à la DGFiP.
• Le calendrier et les modalités de la réforme sont désormais stabilisés et les entreprises concernées peuvent commencer à organiser leur transition en toute sérénité.
• La facturation électronique s’inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation des entreprises. Elle va avoir un fort impact sur les processus d'organisation, les délais de paiement, la trésorerie des entreprises, les relations avec l'expert-comptable... Autant de sujets à ne pas sous-estimer pour être au rendez-vous !

Focus de la Gazette : Découvrez le programme de la JFE 2023 (Mardi 14 Mars 2023)

À chaque numéro, la Gazette vous propose un focus sur un sujet en lien avec la réforme. Pour ce deuxième numéro, un aperçu du contenu de la quatrième édition de la Journée de la Facture Électronique.