La Gazette N°3

Pour tout savoir sur la réforme à venir !

La réforme de la facture électronique arrive à grands pas et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités sur cette révolution en cours. À lire en 5 mn top-chrono !

Rappel : les objectifs de la réforme

🎯 Alors que le calendrier de la réforme est désormais bien en place et que des échéances très concrètes approchent pour les professionnels, nous nous sommes dit que le moment était propice à un rappel des principaux objectifs poursuivis par l’État :

• 💪 Renforcer la compétitivité des entreprises. Bercy estime que la digitalisation permettra de réaliser d’importantes économies. Et entraînera une réduction des délais de paiement (principale cause de la dégradation de la trésorerie des entreprises !).
• 🛠️ Simplifier les démarches administratives. Notamment en automatisant les déclarations de TVA.
• 👮♂️ Lutter contre la fraude. Et sécuriser les échanges entre professionnels.
• ⏱️ Améliorer la remontée en temps réel de données sur l’activité des entreprises. Et optimiser ainsi le pilotage des politiques publiques !

Ces quatre grands objectifs n’ont pas varié depuis la remise du rapport “La TVA à l’ère du digital” aux parlementaires en 2020.

Le chiffre à retenir : 4,5 milliards €. C’est le montant estimé que la mise en place de la facture électronique va permettre d’économiser chaque année, pour les entreprises et pour l’État.

Source : DGFiP

Quels services de base pour le Portail Public de Facturation (PPF) mis à disposition par l’État ?

Définition : Le Portail Public de Facturation (PPF) est la plateforme qui sera mise à disposition par l’État pour permettre la réception et l’émission de factures électroniques et leur échange avec l’administration fiscale.

Son utilisation sera bien sûr gratuite, mais limitée aux simples services essentiels :

• La transmission des factures électroniques entre l’émetteur et le récepteur, en utilisant l’un des formats acceptés par la réforme (Factur-X, XML UBL et UN/CEFACT CII XML).
• Le suivi du cycle de vie des factures : du dépôt jusqu’au paiement.
• Les contrôles techniques et fonctionnels (règles de gestion des formats, contrôles réglementaires, contrôle d’unicité) et la sécurisation des e-factures en contribuant aux contrôles documentés et permanents permettant d’établir la Piste d’Audit Fiable
• La transmission des données de transactions et de paiement à l’administration fiscale (le fameux e-reporting !)

En parallèle du PPF, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seront les autres opérateurs accrédités par l’État capables d’assurer ces fonctions basiques. Mais en tant qu’acteurs privés, les PDP pourront aussi proposer à leurs clients des services complémentaires de gestion à plus haute valeur ajoutée. 😉

Experts-comptables : retrouvez le plan de formation et de communication mis à votre disposition par l’Ordre !

En première ligne pour aiguiller les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme, tous les experts-comptables de France vont être accompagnés par le Conseil National de l’Ordre (CNOEC) pour se former et apprendre à mieux communiquer sur le sujet ! En effet :

65 % des TPE et PME en France comptent essentiellement sur leur expert-comptable pour les aider à se mettre en conformité, selon un sondage réalisé par Regate et l’Institut CSA.

Ressources, formations, conseils… Voici les principales actions mises en place sous la bannière “E-Fac Expert” :

• Création d’une mascotte pour la marque “E-Fac Expert”.
• Lancement de formations gratuites en région (durée : 3h30).
• Création d’un kit en ligne permettant aux experts-comptable de communiquer auprès de leurs clients.
• Mise en ligne de ressources e-learning (6 sessions de 3 vidéos chacunes).
• Mise en ligne de fiches pratiques avec des cas d’usage concrets.
• Plan de communication pour sensibiliser la profession à la réforme.

📣 Experts-comptables : formez-vous dès maintenant sur votre espace CNOEC pour anticiper la transition et répondre aux attentes de vos clients !

À découvrir également : les fiches pratiques de la DGFiP consacrées aux TPE !

À quelle échéance les TPE vont-elles être concernées par la facturation électronique ? Selon quelles modalités ? Comment se préparer ? Pour répondre à toutes ces questions, la DGFiP a publié une série de fiches destinées spécifiquement aux très petites entreprises. Ce sont elles qui ont aujourd'hui le plus de retard sur la connaissance de la réforme !

Retrouvez ces 5 fiches pédagogiques ici :

• Fiche 1 : Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
• Fiche 2 : Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
• Fiche 3 : À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
• Fiche 4 : Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
• Fiche 5 : Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?

À venir : les rendez-vous à ne pas manquer

• Le 7 avril : webinaire grand public consacré à la phase pilote qui débutera en janvier 2023.
• Le 18 avril : Prochaine réunion de la Communauté des Relais (à Paris et en ligne)
• Prochainement (date à préciser) : Réunion sur les modes de sécurisation de la facturation électronique (échanges de données informatisées, signature Piste d'Audit Fiable, etc.)

Organisés par la DGFiP, ces événements sont accessibles sur invitation.

Quiz : Quelles différences entre PPF et PDP ?

Vous voulez testez l’état de vos connaissances sur la réforme de la facture électronique ? Retrouvez un rapide quiz dans La Gazette ! Pour cette première édition, penchons nous sur les différences entre le PPF et les PDP…

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