La Gazette N°5

Pour tout savoir sur la réforme à venir !

La réforme de la facture électronique arrive à grands pas et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités sur cette révolution en cours. À lire en 5 min top-chrono !

Phase pilote : les candidatures sont ouvertes !

Nos équipes ont assisté au Webinar de lancement de la phase pilote de la réforme, organisé par la DGFiP et l’AIFE, le 18 avril dernier. Voici les principales informations à retenir :

• Les candidatures pour participer à la phase pilote de la réforme sont officiellement ouvertes ! 🍾 Le dossier de candidature est désormais en ligne sur le site de la DGFiP.
• Les candidats devront se présenter en équipes, chacune d’entre-elles représentant un ensemble cohérent de parties prenantes : par exemple, un candidat à l’immatriculation comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire, quelques partenaires OD et son écosystème d’entreprises clientes.
• Les dossiers devront être renvoyés avant le 26 juin 2023 par le chef d’équipe. Ils comprennent un acte de candidature - qui détaille la composition de l’équipe - et une lettre de motivation, dans laquelle le chef d’équipe devra défendre la pertinence de son écosystème et sa capacité à mener à bien l’expérimentation.
• Les candidats devront également signer une charte fournie par l’administration pour formaliser leur engagement.
• Quant aux critères de sélection : Bercy souhaite retenir des équipes qui soient représentatives des différents secteurs d’activité, mais aussi de la diversité des cas d’usage qui seront testés progressivement lors du pilote.
• Les équipes retenues - entre 20 et 30 - seront notifiées à la mi-août.
• Les membres de la Communauté des relais (voir la présentation de la Communauté dans La Gazette n°1) peuvent accéder au support de présentation du webinar du 18 avril sur le Lab Chorus Pro.

Comment la phase pilote va-t-elle se dérouler ?

• La DGFiP et l’AIFE ont confirmé que la phase pilote débutera le 3 janvier 2024.
• Ainsi, pendant le second semestre 2023, les pilotes devront se préparer pendant plusieurs mois. Une préparation essentiellement technique : mise à niveau des systèmes d’information, développement d’interface, raccordement, paramétrage, sécurisation, etc.
• Un accompagnement est prévu à tous les niveaux par l’administration (DGFiP et AIFE) qui compte mettre à disposition des chefs d’équipes une boîte à outils complète : documentation fonctionnelle et technique, plateforme de test, portail de services, annuaire central…
• Le rôle des chefs d’équipes sera primordial. 💪 Ils devront non seulement construire et animer leur équipe, mais aussi effectuer des reportings réguliers à l’administration. Ils participeront ainsi à des comités de suivi régulier et à deux séances de retour d’expérience prévues en mars puis en juin 2024.
• L’administration suivra avec attention plusieurs indicateurs chiffrés pendant la phase pilote, comme : le volume de factures transmises, le taux de couverture des cas d’usage et le taux de résolution des incidents !

📣 La (très attendue) campagne de communication de l’État arrive !

• Lors de la dernière réunion de la Communauté des relais (également le 18 avril dernier), la DGFiP a confirmé le lancement imminent de sa campagne de communication nationale pour sensibiliser toutes les entreprises concernées à la réforme.
• Elle se déroulera au second semestre 2023 et au premier semestre 2024.
• La tâche est immense ! L’administration estime que 3,4 millions de TPE et PME ne sont pas encore équipées d’une solution de dématérialisation. Et entre 1 et 1,5 millions d’entre-elles émettent encore des factures papier. C’est avant tout à elles que va s’adresser la campagne.
• Et pour maximiser l’impact de sa diffusion sur tout le territoire, la campagne sera déclinée sur différents canaux : la radio (45 %), le digital (40 %) et la presse quotidienne régionale (15 %).

Le chiffre à retenir : 1-1,5 millions d’entreprises émettent encore aujourd’hui des factures papier.

La facture électronique dans toute l’Europe en 2028 ?

• Alors que plusieurs pays européens, dont la France, ont déjà prévu de rendre la facture électronique obligatoire, la e-facture va probablement se généraliser à l’ensemble de l’Union européenne au cours des 5 prochaines années. 🇪🇺
• Un projet de directive a en effet été publié en décembre dernier. Il a pour objet de la rendre obligatoire pour les échanges intracommunautaires et de faire ainsi de la facture papier une exception.
• Point intéressant : cette directive instaure un alignement des pratiques de e-invoicing et e-reporting proche de celui qui a été retenu pour la France : pas de centralisation pour échanger les factures, modèle en Y, transmission de la facture d’une part et d’éléments de reporting d’autre part. Pour comprendre les spécificités du modèle français, vous pouvez visionner notre web série sur la réforme de la facture électronique.
• Ce projet prévoit aussi de mettre fin aux factures périodiques - celles qu’on a le droit de faire tous les mois civils au lieu de les faire à chaque livraison ou consommation de service. Un point qui rencontre cependant beaucoup d’opposition, les factures périodiques étant aujourd’hui très utilisées par les entreprises européennes.
• La directive fera encore l’objet de plusieurs mois de discussions et son application devrait intervenir à compter de 2028. En attendant, les négociations se poursuivent. Elles sont menées par les représentants des administrations des différents États.

📆 Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

• 26 juin 2023 : date limite de dépôt des dossiers de candidature à la phase pilote
• 30 juin 2023 : prochaine réunion de la Communauté des Relais

Quiz : Qui est concerné par la réforme ?

Vous voulez tester l’état de vos connaissances sur la réforme de la facture électronique ? Nous vous proposerons régulièrement un rapide quiz dans La Gazette. Pour ce nouveau numéro, revenons sur les catégories d’entreprises concernées par la réforme :