La Gazette n°20

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

La nouvelle feuille de route 2024-2025 de la réforme

Les représentants de la DGFiP et de l’AIFE ont réuni, le 16 février à Bercy, les membres de la Communauté des Relais – dont Regate fait partie – pour leur faire part des dernières évolutions de la réforme.

Lors de cette réunion, les participants (le directeur par intérim de la DGFiP Antoine Magnant, la directrice de la Mission Facture Électronique de la DGFiP Céline Frackowiak, la directrice de l’AIFE Armelle Degenève, le nouveau responsable du projet Facture Électronique à l’AIFE Stéphane Eustache et le directeur exécutif de Cap Gemini Étienne Grass) ont esquissé une nouvelle feuille de route pour 2024 et 2025.

Voici donc les principales étapes à venir, en attendant la généralisation de la facturation électronique et du e-reporting, toujours programmée en deux étapes, le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027 (voir La Gazette n°19) :

• Juillet 2024 : Immatriculation des premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Une étape jusque-là annoncée pour le printemps, mais qui a été repoussée, le temps de sortir un décret permettant de ne plus conditionner l’immatriculation au raccordement effectif à l’annuaire du Portail Public de Facturation (PPF). En effet, l’annuaire ne sera pas disponible avant la fin de l’année.
• Été 2024 : Lancement d’un sondage auprès des entreprises pour mieux connaître leurs attentes vis-à-vis des PDP.
• Fin 2024 : Un “mini pilote” devrait permettre de tester le bon fonctionnement de l’annuaire avec un nombre réduit d’opérateurs.
• Fin 2024 / début 2025 : Confirmation de l’immatriculation des premières PDP, après démonstration de leur capacité à se raccorder à l’annuaire. Dès lors, les entreprises qui ont choisi des PDP pourront être déclarées dans l’annuaire et recevoir des factures de leurs fournisseurs en anticipation des obligations de la réforme.
• Courant 2025 : Lancement de la phase pilote de la réforme sur l’ensemble du périmètre – et en particulier sur le fonctionnement du PPF.

Rendez-vous à la Journée de la Facture Électronique 2024 ✨

L’édition 2024 de la Journée de la Facture Électronique se déroulera le 7 mars prochain à Paris, au Palais Brongniart. Organisé par le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE), cet événement rassemblera de nombreux acteurs de la réforme : institutionnels, éditeurs, entreprises,… 1500 participants sont attendus. L’équipe Regate sera bien évidemment sur place.

La JFE 2024 sera rythmée par de nombreux ateliers métiers, mais les temps forts seront les plénières consacrées à l’état d’avancement de la réforme ou au déploiement de la facture électronique dans le monde et en Europe par exemple.

L’un des rendez-vous les plus attendus sera sans nul doute la session dédiée à l’interopérabilité. Il s’agira de faire le point sur la manière dont l’écosystème des acteurs de la facture électronique (candidats PDP et entreprises) s’organise pour anticiper la mise en place de la réforme et proposer aux volontaires de passer à la facturation électronique en avance de phase, sans attendre l’échéance du 1er septembre 2026.

Déjà 80 millions de factures électroniques en 2023 ! 📈

On l’oublie parfois, mais la facturation électronique est déjà une réalité pour un grand nombre d’entreprises : celles qui travaillent pour des donneurs d’ordre publics comme les collectivités territoriales, les services de l’État, les hôpitaux, les établissements d’enseignement supérieur,....

Elles utilisent le portail Chorus Pro, qui a traité en 2023 près de 80 millions de factures, déposées par 910 000 entreprises et reçues par 130 000 structures publiques. Cela représente une hausse de 5,4 % par rapport à 2022.

Rappelons que le futur Portail Public de Facturation sera une évolution de Chorus Pro. Il devra toutefois traiter des volumes de factures autrement plus importants ! En effet, on estime le nombre de factures à traiter chaque année à 2 milliards…

L’Ordre des Experts-Comptables met l’accent sur la formation de la profession

Alors que les experts-comptables sont plus que jamais en position d’interlocuteur de confiance pour les TPE-PME à la recherche d’un accompagnement vers la facture électronique, la profession poursuit son effort de formation.

Le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables a en effet renforcé son plan national et les ressources mises à dispositions des experts-comptables comme des collaborateurs. Formations en région, vidéos, fiches métiers, kits de sensibilisation, cas d'usage, forum en ligne… Les ressources sont nombreuses et variées.

L’Ordre insiste sur l’importance de ne pas relâcher les efforts malgré le report de la réforme. Cette dernière reste en effet complexe, et même si la connaissance de la facture électronique progresse dans les TPE-PME, beaucoup de chemin reste à parcourir pour bien informer et accompagner les clients des cabinets.

Le chiffre à retenir : 10 000. C’est le nombre de personnes qui ont été formées à la réforme de la facture électronique grâce au dispositif de formation mis en place par l’Ordre des Experts-Comptables. Plus de 6000 personnes ont notamment participé aux formations mises en place par les conseils régionaux et 4000 autres ont assisté aux webinaires organisés par le Conseil National.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

23 février à 14 h : Nouvelle session Q&A Live avec Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil (et FNFE-PME).

7 Mars : Journée de la Facture Électronique 2024 organisée par le FNFE-MPE au Palais Brongniart, à Paris.

Printemps 2024 : Prochaine réunion de la Communauté des Relais à Bercy (sur invitation)

3 et 4 avril : “Hub de la Facture Électronique” proposé par l’Ordre des Experts-Comptables dans le cadre du salon Go Entrepreneurs 2024, à Paris.

Prochain Q&A Live vendredi 23/02 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session vendredi 23 février à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : la préparation de la réforme dans les entreprises

La DGFiP, avec l’aide des organisations professionnelles et des chambres consulaires a mené une enquête auprès de 9700 entreprises entre novembre 2023 et janvier 2024. L’objectif était de mieux connaître leur niveau de préparation à la facturation électronique et au e-reporting. Il en ressort que la connaissance de la réforme progresse, mais qu’une marge de progression existe, surtout dans les petites structures. Voici quelques chiffres à retenir :

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