La Gazette n°27

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

L’État renforce le rôle des PDP dans la conduite de la réforme

Alors que d’insistantes rumeurs circulaient depuis plusieurs semaines sur le sujet, l’État a officialisé le 15 octobre dernier une nouvelle stratégie qui redéfinit le rôle du Portail Public de Facturation (PPF) et des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) :

• Le PPF va être limité à son rôle d’annuaire des utilisateurs de la facturation électronique et au volet “e-reporting” (la transmission des données de transactions à l’administration fiscale) de la réforme.
• Il ne pourra pas être utilisé en direct par les usagers pour la transmission des factures comme cela était initialement envisagé.
• Il sera donc obligatoire d’avoir recours à une PDP pour envoyer ou recevoir des factures électroniques.

Ce changement dans les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique en France est une preuve de confiance adressée par l’État aux candidats PDP qui, comme Qonto, vont proposer une solution reconnue et conforme. Le communiqué publié par la DGFiP le 15 octobre précise ainsi que “L'État est pleinement confiant dans la capacité des plateformes à garantir des services de qualité, sécurisés et à proposer des offres suffisamment élargies pour couvrir les besoins actuels et à venir de toutes les entreprises.”

Le calendrier de la réforme confirmé

Si l’État a fait le choix de revoir à la baisse ses ambitions dans le développement du PPF, c’est notamment pour pouvoir tenir le calendrier de la réforme tel qu’il est aujourd’hui inscrit dans la loi. Le communiqué de la DGFiP commence d’ailleurs par rappeler que la réforme s’appliquera bien selon les deux étapes prévues :

• 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises et d’émission pour les ETI et les grandes entreprises.
• 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Les nouvelles annonces vues par les experts-comptables

L’Ordre des Experts-Comptables a rapidement réagi aux dernières annonces de Bercy en réaffirmant son attachement à une mise à disposition rapide de l’annuaire et au maintien de calendrier de la réforme.

Pour les représentants de la profession, “le temps de l’information et de la pédagogie commence pour que cette réforme soit une réussite. Le Conseil national de l’Ordre des experts comptables y prendra toute sa part.” Les experts-comptables vont en effet avoir un rôle majeur à jouer pour expliquer la réforme à leurs clients TPE-PME.

Baromètre de la facture électronique : la 4e édition est sortie

L’Ordre des experts-comptables vient de dévoiler les résultats de la 4e édition de son Baromètre de la facture électronique, réalisé avec Opinion Way auprès de 400 experts-comptables.

• Près de 70 % d’entre eux jugent aujourd’hui que la réforme est une opportunité pour leur profession, selon les chiffres du 4e Baromètre de la facture électronique.
• Ils sont ainsi 76 % à penser que la facturation électronique va apporter des gains de productivité aux cabinets.
• La nouvelle édition de ce baromètre nous apprends également que les experts-comptables sont très nombreux à considérer que la facture électronique va les aider à développer les nouvelles missions. Pour 86 % d’entre eux, elle va ainsi faciliter la réalisation de tableaux de bord. Et 74 % des experts-comptables interrogés pensent qu’ils vont pouvoir s’impliquer davantage dans le traitement de la facturation de leurs clients.
• Autre enseignement de l’étude : la profession est très attachée à la sécurité des données. Si 75 % des professionnels interrogés voient la réforme comme un vecteur d’amélioration de la sécurité, ils sont aussi 86 % à considérer la sécurisation des données comme un critère “très important” pour le choix d’une plateforme de facturation électronique, devant la fiabilité des résultats (86 %) et la compatibilité avec les logiciels internes (83 %).

Qonto dévoile son écosystème pour tirer le meilleur parti de la réforme

Lors du 79e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, les équipes de Regate et Qonto ont présenté les dernières nouveautés destinées à faciliter la collaboration entre les cabinets et leurs clients et à préparer au mieux l’arrivée de la facturation électronique :

• Qonto PDP, qui assurera aux utilisateurs Qonto et Regate une solution 100 % conforme à la réforme
• Le nouvel outil gratuit en en marque blanche pour permettre aux experts-comptables de créer en 20 min les entreprises de leurs clients.
• Les nouvelles fonctionnalités communes à Regate et Qonto, comme la récupération automatique dans la plateforme Regate des factures déposées par les clients des cabinets dans leurs comptes pros Qonto.

Toutes ces nouveautés sont présentées ici en vidéo, en 2 min !

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

5/11 : Webinaire sur la mise en œuvre de la réforme, proposé par le CNOEC (réservé à la profession)

8/11 : Prochain Q& A Live sur la réforme avec Cyrille Sautereau.

Fin 2024 / début 2025 : Mise à disposition de l’annuaire, suivie d’un “petit pilote” pour tester la connexion entre le PPF et les candidats PDP

Prochain Q&A Live vendredi 8/11 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous vous posez des questions sur les dernières évolutions de la réforme ? Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session vendredi 8 novembre à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez-vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : le nouveau circuit de transmission des factures

Dans la foulée des annonces du 15 octobre dernier sur le repositionnement du Portail Public de Facturation, l’administration a publié un nouveau schéma qui permet de visualiser le circuit que les factures et les données vont désormais devoir suivre.