La Gazette N°1

Pour tout savoir sur la réforme à venir !

La réforme de la facture électronique arrive à grands pas et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités sur cette révolution en cours. À lire en 5 mn top-chrono !

Les candidats PDP se préparent

Petit rappel pour les moins initiés : les PDP - pour Plateformes de Dématérialisation Partenaires - sont les acteurs privés qui seront habilités par l’État à transmettre directement les factures (électroniques bien sûr !) à l’administration fiscale.

Pour eux, le chemin vers l'accréditation se précise et démarrera par une phase pilote de janvier à juin 2024, dont les contours ont été présentés dans un webinar organisé par la DGFiP le 2 février dernier. Ce qu’il faut retenir :

• Le service dédié à l’immatriculation vient d’ouvrir ses portes à Lille.
• Les candidats pour la phase pilote pourront déposer leur dossier à partir du mois d’avril. Il leur faudra venir entourés de leur écosystème - clients émetteurs, destinataires de factures, autres PDP - pour pouvoir tester le fonctionnement en conditions réelles.
• Les premières candidatures seront examinées à partir de mai 2023 et les premiers dossiers retenus seront connus à l’été.
• Ils entameront ensuite une phase de préparation sur la fin de l’année, avant le lancement officiel de la phase pilote, le 3 janvier 2024.
• Celle-ci s’achèvera le 30 juin 2024, veille de l’entrée en vigueur de la première partie de la réforme.

Une communauté des relais… pour prendre le relais !

• La DGFiP a lancé en septembre 2022 une “Communauté des relais” pour démultiplier ses actions de communication et faire connaître la réforme aux premiers concernés : toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
• Le 3 février dernier, les 190 membres se sont réunis pour la deuxième fois à Bercy : services de l’État, organisations professionnelles, instances représentatives de professions concernées - comme par exemple le CNOEC (Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables) - et bien sûr éditeurs de logiciels.
• Leurs missions : mettre en commun les contenus informatifs pour sensibiliser à la réforme et identifier les besoins d’accompagnement des entreprises.

Ce qu’il faut retenir de la session du 3 février :

• La construction du Portail Public de Facturation (PPF) avance : il sera prêt pour la phase pilote.
• La DGFIP va sortir au printemps un appel d’offres pour lancer une campagne de communication officielle au niveau national.
• Le CNOEC lance un grand plan de formation à destination de la profession : vidéos, fiches techniques, FAQ… à retrouver directement sur votre espace.

Le chiffre à retenir : 20 000 fonctionnaires référents vont être formés par la DGFiP afin d’accompagner au mieux les entreprises sur le territoire.

Et pour la suite…

• Mais où en est l’Europe ? Suite à la publication du rapport ViDA (TVA à l’ère du digital), l’Union Européenne a publié un projet de Directive. Elle vise...

1. D'une part à imposer, à horizon 2028, la facture électronique avec transmission de données à une plateforme européenne pour toutes les transactions intra-communautaires.
2. D'autre part à ce que les États membres qui souhaitent rendre obligatoire la facture électronique le fasse suivant les mêmes modalités. Il reste toutefois de nombreux points à discuter et il faudra sans doute encore plusieurs mois de négociations entre les États membres pour voir la Directive adoptée.

• Et pour finir, attention à ne pas rater le RDV incontournable sur mars : la Journée de la Facture Électronique organisée par le FNFE-MPE à Paris le 14 mars prochain au Palais Brongniart. Elle réunira les grands éditeurs de logiciels, majoritairement candidats à l’immatriculation PDP, et les utilisateurs finaux (entreprises de toutes tailles, associations professionnelles, cabinets de conseil). On espère vous y retrouver !

Le Focus de la Gazette : découvrez le calendrier de la réforme !

À chaque numéro, la Gazette vous propose un focus sur un angle de la réforme. Pour cette première édition, quoi de mieux que de faire le point sur le calendrier ?

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