La Gazette n°13

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

Calendrier de la réforme : bientôt du nouveau ? 🤔

• Nous l’écrivions dans le dernier numéro de La Gazette : après l’annonce par Bercy cet été du report de la réforme, beaucoup de questions restaient sans réponses. Quelles seront les nouvelles dates ? Quand les PDP seront-elles immatriculées ? Quelles conséquences pour les travaux préparatoires déjà lancés ?
• Il faudra attendre l'automne et les discussions relatives au projet de loi de Finances 2024 pour obtenir toutes les informations nécessaires, mais quelques pistes pourraient de dessiner à partir 14 septembre prochain. C’est en effet à cette date que se tiendra à Bercy la nouvelle réunion de la Communauté des Relais, qui rassemble une grande partie des acteurs de la réforme. Nous y reviendrons dans La Gazette !
• On attend notamment de nouvelles informations sur le déroulement de la phase pilote, qui doit démarrer en janvier 2024 pour tester les différents circuits de facturation. Ce pilote sera très probablement impacté par les modifications du calendrier de la réforme. Reste à savoir s’il sera décalé ou simplement prolongé.

Le chiffre à retenir : 90. C’est le nombre de candidats qui se sont manifestés auprès du bureau d’immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), ouvert par l’administration en avril dernier. Les services de l’État précisent bien qu’à l’heure actuelle, AUCUN candidat n’a été immatriculé. Il faudra attendre encore plusieurs mois avant de connaître les dossiers retenus.

Les entreprises changent déjà leurs habitudes

• La directrice du projet facturation électronique à la DGFiP, Céline Frackowiak, participait le 5 septembre aux Universités d’été de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris-Île-de-France. Elle y a rappelé les fondamentaux de la réforme, mais elle s’est aussi félicitée d’un certain nombre de progrès observés dans les entreprises, alors même que la facture électronique n’est pas encore obligatoire.
• L’administration a ainsi noté un recul sensible de l’envoi de factures en PDF, au profit des formats reconnus par l’État. L’utilisation de ces derniers a été multipliée par 3 durant l’année 2023. Le recours croissant à des outils qui, comme Regate, permettent déjà d’utiliser le format Factur-X, par exemple, a accéléré cette transition. 🚀

En Europe, de nouvelles avancées autour de la facture électronique

• La facture électronique progresse aussi dans les autres pays européens. L’Espagne a présenté il y a quelques semaines un projet qui utilise un modèle très proche du schéma en Y qui va être utilisé en France (voir La Gazette n° 12)
• D’autres pays s’intéressent au modèle français. Une bonne nouvelle dans la perspective de la mise en place d’une réglementation européenne autour de la facturation électronique et du e-reporting. Un chantier qui progresse, puisqu’un projet de directive a été présenté fin 2022. Baptisée “TVA à l’ère du numérique”, elle ne sera cependant pas appliquée avant plusieurs années (on parle de 2028), de nombreuses discussions étant encore en cours.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

6 septembre : Nouvelle session Q&A Live avec Cyrille Sautereau.

14 septembre : Nouvelle réunion de la Communauté des Relais à Bercy (sur invitations).

27-29 septembre : 78e Congrès de l’Ordre des experts-comptables (à Montpellier).

Prochain Q&A Live demain (07/09) : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Toutes les deux semaines, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions.
• Prochaine session ce jeudi 7 septembre. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Focus : Quelles étapes vers la facturation électronique ?

Le report de l’entrée en vigueur de la réforme laisse plus de temps aux entreprises et aux cabinets comptables pour s’y préparer. Plutôt que d’adopter une attitude attentiste, beaucoup de professionnels vont mettre ce répit à profit pour mieux anticiper l’arrivée de la facture électronique et du e-reporting. Si vous souhaitez vous aussi ne pas être pris de court, voici les principales étapes sur la route de votre première facture électronique.