La Gazette n°6

Pour tout savoir sur la réforme à venir !

La réforme de la facture électronique arrive à grands pas et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les 15 jours, Regate vous résume les actualités sur cette révolution en cours. À lire en 5 min top-chrono !

La phase pilote de la réforme : un vrai travail d’équipe !

Nous en parlions dans le précédent numéro de La Gazette : les candidatures à la phase pilote de la réforme sont désormais ouvertes. Et les candidats devront se présenter par équipes. Mais comment vont-elles fonctionner ?

• Chaque équipe sera représentée par un chef d’équipe. C’est ce dernier qui doit déposer le dossier de candidature, pour son compte et pour celui des membres de son équipe.
• Qui a vocation à devenir chef d’équipe ? En priorité les candidats à l’immatriculation Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), les opérateurs de dématérialisation, les grandes entreprises et les ETI.
• Les membres de l’équipe ne doivent pas être recrutés au hasard : chaque équipe “doit couvrir une partie du périmètre attendu pour assurer la représentativité du panel”, précise la DGFiP. Concrètement, la phase pilote doit permettre de tester un nombre précis de cas d’usage dans tous les secteurs d’activité et pour tous les types d’acteurs.
• Une fois l’équipe retenue, elle pourra éventuellement être complétée par d’autres membres. Mais le chef d’équipe devra alors obtenir l’accord de l’administration.
• Rappel : la phase pilote de la réforme débutera le 3 janvier 2024 et s’achèvera à la veille de l’entrée en vigueur des premières mesures de la réforme, le 1er juillet 2024.

Quelles nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques ?

Les factures électroniques vont comporter de nombreuses mentions obligatoires. Certaines sont déjà en vigueur sur les factures actuelles, d’autres vont faire leur apparition avec la réforme… et amener quelques changements d’habitudes !

Voici la liste des nouvelles mentions à indiquer obligatoirement, sous peine de voir sa facture rejetée par l’administration fiscale :

• Le numéro SIREN du client.
• La catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de service ou mixte.
• L’option de paiement de la TVA sur les débits, le cas échéant.
• L’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse de facturation.

Le chiffre à retenir : entre 14 et 32 mentions obligatoires, selon les cas de figure, doivent figurer sur une facture aujourd’hui.

La DGFiP veut sensibiliser les grandes entreprises, les premières à mettre en application l’émission de factures

Les grandes entreprises (plus de 5000 personnes) vont être les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques dès le 1er juillet 2024. La Direction des Grandes Entreprises de la DGFiP a donc lancé de premières actions de sensibilisation à leur attention. Un courrier électronique a été envoyé au mois d’avril pour rappeler quelques points importants :

• Les grandes entreprises (comme les autres) pourront choisir leur plateforme pour l’envoi et pour la réception des factures électroniques. Elles pourront avoir recours au Portail Public de Facturation (le portail de l’État, gratuit mais limité aux services de base) ou à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, les fameux PPF et PDP qu’on ne présente plus aux lecteurs de La Gazette !
• Les circuits de facturation seront testés lors de la phase pilote au premier semestre 2024, afin de s’assurer du bon fonctionnement du système avant le 1er juillet 2024.
• Des ressources sont disponibles sur le site de la DGFiP pour les entreprises à la recherche d’informations détaillées.
• L’administration incite par ailleurs les grandes entreprises à communiquer largement envers leur écosystème, notamment pour sensibiliser leurs fournisseurs à la réforme à venir.
• Le courrier électronique envoyé aux grandes entreprises peut-être consulté sur le Lab Chorus Pro par les membres de la Communauté des Relais.

Sur le terrain, la communication s’accélère

• Sur le territoire, la DGFiP commence aussi à multiplier les actions de communication pour informer toutes les entreprises. Lors de la dernière réunion de la Communauté des Relais mi-Avril, les services de l’État sont revenus sur certaines initiatives prises en régions :
• Une première réunion s’est déroulée à Nancy le 22 mars, en présence de nombreuses entreprises, fédérations professionnelles, experts-comptables et avocats.
• Cette rencontre a permis à la DGFiP de présenter la réforme et les supports d’informations déjà disponibles. Elle était aussi le prélude à la constitution d’une représentation régionale de la Communauté des Relais dans le Grand-Est.
• Deux autres réunions sont prévues dans la région : à Strasbourg le 31/05 et à Reims le 06/06. Elles serviront de modèle pour l’organisation d’autres réunions dans toute la France.

Le chiffre à retenir : 222, c’est le nombre de membres que compte désormais la Communauté des Relais.

Les prochains rendez-vous à ne pas manquer :

26 juin 2023 : date limite de dépôt des dossiers de candidature à la phase pilote

27 juin 2023 : Journée de la Facture Électronique à Lille

30 juin 2023 : prochaine réunion de la Communauté des Relais

Le Focus de la Gazette : le calendrier de la phase pilote

La Gazette vous propose un nouveau focus sur un angle spécifique de la réforme. Pour ce nouveau numéro, découvrez le calendrier de la phase pilote.